Conditions de locations

RESUME DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - EMPLACEMENT

Vous pouvez télécharger l'intégralité de nos conditions générales sous format pdf en bas du page.

2. ANNULATIONS - MODIFICATIONS
Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la SAS Camping de la Plage, notamment sur le plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle du séjour. Toute demande de modification des critères de votre réservation ou annulation devra être adressée par écrit de préférence par mail ou courrier.
SAS Camping de la Plage propose en option payante une assurance annulation et interruption de séjour, par l’intermédiaire du contrat Campez Couvert de Gritchen – Tolède et associé.

3. CAS DE FORCE MAJEURE
Dans le cadre du Contrat, l’expression Force Majeure recouvre tout événement extérieur à la volonté de la Partie qui s'en prévaut, irrésistible et ayant pour effet d'empêcher l’exécution par ladite Partie de tout ou partie de l'une quelconque de ses obligations découlant du contrat.
Les événements suivants seront assimilés à un événement de force majeure : l’impossibilité administrative de déplacement, la fermeture administrative de l’hébergement, la fermeture des frontières. Cette liste n’est pas exhaustive et chaque événement doit être jugé au cas par cas. Le cas de force majeure se substitue aux conditions générales de vente. Ainsi, si le camping est dans l'impossibilité d'accueillir un client pour un cas de force majeur ou si inversement, le client est dans l'impossibilité de se déplacer pour un cas de force majeur, la réservation sera annulée et le client recevra un avoir valable 18 mois en échange de l'ensemble des sommes versées (hors frais de réservation et assurance annulation) ; Si au bout de 18 mois, le client n'a pas pu ou voulu utiliser son avoir, ce lui-ci lui sera remboursé.

5. IMPORTANT A LIRE
Les emplacements pourront être occupés à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et devront être libérés pour 12 heures le jour du départ. En cas de retard, veuillez nous en aviser par courrier ou courriel. Si aucune information ne nous est parvenue à ce sujet, l’emplacement sera reloué dès le lendemain à 14 heures et la réservation annulée.
Le locataire doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile.
Durant le séjour, tout locataire s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d’accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Tout manquement à ces règles ainsi qu’aux présentes conditions pourra entraîner une expulsion. Aucun comportement violent, propos injurieux, raciste, menaçant proféré à l’encontre des autres clients ou du personnel ne saurait être toléré et entraînera une expulsion immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement n’interviendra. Tout manquement à l'un des engagements du contrat entrainera la rupture de celui-ci.
En cas de litige, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont nous relevons sont par voie électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale: Cm2c – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – Tel 06 09 20 48 86.(en cours de validation par la CECMC ).

6. REGLEMENT INTERIEUR
6.1 Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d’accueil, ou par le gestionnaire.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping de LA PLAGE implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.
6.2 Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit, au préalable, présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités. Les mineurs non accompagnés ne seront pas admis au camping pour des raisons de sécurité. Les usagers du camp sont invités à prévenir la réception de leur départ dès la veille de celui-ci.
6.3 Installation
La tente ou la caravane et tout le matériel doivent être installés à l’emplacement indiqué par le gestionnaire.
6.4 Bureau d’accueil
La réception est ouverte tous les jours, y compris jours fériés, de la date d’ouverture à la date de fermeture du camp, de 9h à 19h sauf cas majeur. On y trouvera tous les renseignements sur les services du camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses et informations qui peuvent s’avérer utiles.
6.5 Bruit et silence
Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence doit être total entre 22h30 et 8h.
6.6 Animaux
Seuls les chiens et chats sont acceptés (sous condition d’accès). Dans tous les cas, trois chiens (ou chats) maximum sont autorisés par emplacement. Un tarif complémentaire par chien vous sera demandé. Les chiens de 1re et 2e catégories au sens de la législation en vigueur au jour de la réservation sont interdits sur l’ensemble des campings proposés par SAS Camping de la Plage. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
6.7 Visiteurs
Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent après autorisation du gestionnaire ou de son représentant. Les visiteurs sont tenus au règlement d’une redevance par visiteur dans la mesure où celui-ci a accès aux prestations et/ou aux installations du camping (l'accès de la piscine ne leur est pas permis). Les visiteurs doivent avoir quitté le site avant 22h30. La Direction se réserve le droit d'intervenir en appliquant le règlement intérieur, en cas de manquement à celui-ci, par une expulsion définitive.
6.8 Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du camp, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h. Ne peuvent circuler dans le camp que des véhicules appartenant aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. La circulation est interdite entre 22h30 et 8h.
6.9 Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camp.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les conteneurs mis à la disposition des campeurs. Le lavage du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet effet. L’étendage du linge sera toléré à condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures au sol ou aux installations du camp sera à la charge de son auteur.
6.10 Sécurité
6.10.1 Incendie - Les feux ouverts et les barbecues individuels au charbon de bois sont rigoureusement interdits sur les emplacements. Un barbecue collectif est mis à disposition des campeurs. Les barbecues au gaz et électriques sont permis.
Des extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
Electricité - Un câble de 25 mètres avec prise de terre est exigée pour tout branchement électrique.
6.10.2 Vol - La Direction est uniquement responsable des objets déposés dans les coffres individuels (payant) à la réception et a une obligation de surveillance. Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camp de toute personne suspecte. Toutefois, le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et il est invité à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de son matériel.
6.11 Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité ou à l’intérieur des installations.
Les jeux (ballon, boules ou raquettes) gênant la circulation des véhicules sont interdits dans les allées du camping.
6.12 Responsabilités
Le locataire est responsable de ses propres biens et est responsable de dégradations matérielles et physiques causées par lui ou ses colocataires aux autres résidents du camping, mais aussi au matériel du camping.
6.13 Chef de camp
Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et, si nécessaire, d’expulser les auteurs de ces troubles.
6.14 La Direction
La direction décline toute responsabilité pour toute coupure d'eau ou d'électricité (indépendante des installations du camping), inondation résultat d'une tempête, dommage aux tentes ou caravanes suite à un orage, forts vents ou résine des arbres.

RESUME DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOCATIONS

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1. RESERVATIONS
Le client doit être participant au séjour réservé. Toute location est nominative et personnelles et ne peut, en aucun cas faire l’objet d’une cession ou d’une sous location totale ou partielle. Les droits de location (acompte + frais de dossier) devront être réglés dès réception du contrat de location et joints à l’exemplaire à retourner. L’acompte sera déduit du montant des redevances, mais non remboursé en cas d’annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée prévue. Les frais de dossier ne seront remboursés dans aucun des cas. Une assurance annulation vous est proposée en option. Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location). Vous ne recevrez pas de lettre de relance à date d’échéance. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée ou d’un départ anticipé.
En cas de retard pour votre arrivée, veuillez nous en aviser : en l’absence de message écrit du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location devient vacante 48 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations demeure exigé.

2. ANNULATIONS - MODIFICATIONS
Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la SAS Camping de la Plage, notamment sur le plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle du séjour. Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit de préférence par mail ou courrier.
La SAS Camping de la Plage propose en option payante une assurance annulation et interruption de séjour, par l’intermédiaire du contrat Campez Couvert de Gritchen – Tolède et associé.

4. FRAIS D’ANNULATION
Si l’annulation (la date de réception d’une demande écrite par la société société SAS Camping de la Plage est prise en compte, à envoyer dans les 48h suivant l’événement la motivant,
seule la date du fait générateur étant prise en compte) intervient : Plus de 60 jours avant le séjour : 10 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés et au minimum 30 euros. Entre le 60e et le 30e jour inclus avant le séjour : 20 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dosssier, assurance, etc.) seront facturés. Entre le 29e jour et le 15e jour inclus avant le séjour : 50% du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés. Moins de 14 jours avant le séjour ou la non présentation : aucun remboursement. Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier ni les éventuels frais d’assurance annulation.

5. IMPORTANT A LIRE
Les locatifs pourront être occupés à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devront être libérés pour 10 heures le jour du départ. Le mobil-home sera rendu dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire pour le nettoyage (voir tarifs).
Le locataire doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile.
Durant le séjour, tout locataire s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d’accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Tout manquement à ces règles ainsi qu’aux présentes conditions pourra entraîner une expulsion. Aucun comportement violent, propos injurieux, raciste, menaçant proféré à l’encontre des autres clients ou du personnel ne saurait être toléré et entraînera une expulsion immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement n’interviendra.
En cas de litige, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont nous relevons sont par voie électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale: Cm2c – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – Tel 06 09 20 48 86.(en cours de validation par la CECMC ).

6. REGLEMENT INTERIEUR
6.1 Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d’accueil, ou par le gestionnaire.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping de LA PLAGE implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.
6.2 Bureau d’accueil
La réception est ouverte tous les jours, y compris jours fériés, de la date d’ouverture à la date de fermeture du camp, de 9h à 19h sauf cas majeur. On y trouvera tous les renseignements sur les services du camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses et informations qui peuvent s’avérer utiles.
6.3 Bruit et silence
Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence doit être total entre 22h30 et 8h.
6.4 Animaux
Seuls les chiens et chats sont acceptés (sous condition d’accès). Dans tous les cas, deux chiens ou chats maximum sont autorisés par location. Un tarif complémentaire par animal vous sera demandé au moment de la location.
Les chiens de 1re et 2e catégories au sens de la législation en vigueur au jour de la réservation sont interdits sur l’ensemble des campings proposés par SAS Camping de la Plage.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
6.5 Visiteurs
Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent après autorisation du gestionnaire ou de son représentant. Les visiteurs sont tenus au règlement d’une redevance par visiteur dans la mesure où celui-ci a accès aux prestations et/ou aux installations du camping (l'accès de la piscine ne leur est pas permis).
Les visiteurs doivent avoir quitté le site avant 22h30. La Direction se réserve le droit d'intervenir en appliquant le règlement intérieur, en cas de manquement à celui-ci, par une expulsion définitive.
6.6 Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du camp, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h. Ne peuvent circuler dans le camp que des véhicules appartenant aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
La circulation est interdite entre 22h30 et 8h.
6.7 Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camp.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les conteneurs mis à la disposition des campeurs.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet effet. L’étendage du linge sera toléré à proximité des abris, à condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures au sol ou aux installations du camp sera à la charge de son auteur.
6.8 Sécurité
6.8.1 Incendie - Les feux ouverts et les barbecues individuels au charbon de bois sont rigoureusement interdits sur les emplacements. Un barbecue collectif est mis à disposition des campeurs. Les barbecues au gaz et électriques sont permis.
Des extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
6.8.2 Vol - La Direction est uniquement responsable des objets déposés dans les coffres individuels (payant) à la réception et a une obligation de surveillance. Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camp de toute personne suspecte.
Toutefois, le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et il est invité à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de son matériel.
6.9 Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité ou à l’intérieur des installations.
Les jeux (ballon, boules ou raquettes) gênant la circulation des véhicules sont interdits dans les allées du camping.
6.10 Chef de camp
27. Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et, si nécessaire, d’expulser les auteurs de ces troubles.
6.11 La Direction
La Direction décline toute responsabilité pour toute coupure d'eau ou d'électricité (indépendante des installations du camping), inondation résultat d'une tempête, dommage aux tentes ou caravanes suite à un orage, forts vents ou résine des arbres.